|
|
|
I. L’ORDRE DE PRÉSENTATION DES SEMESTRIALITÉS
Les 1ère et 3ème semestrialités débutent entre mi-octobre et mi-novembre, avec l'examen final ayant lieu entre mars et juin, en fonction de la date de début des cours et du rythme des séances.
Les 2ème et 4ème semestrialités débutent, quant à elles, entre mi-février et mi-mars avec l'examen final se déroulant à partir de septembre, jusqu'au 25 octobre. Il est à noter que les semestrialités peuvent être suivies dans l'ordre choisi par l'étudiant. Le choix de la première semestrialité à accomplir s'effectue ainsi dès l'entrée au Centre, après les séances d’information réservées aux étudiants en DESSN.
II. LE DÉROULEMENT DES COURS, LE SYSTÈME D’ÉVALUATION ET LES MODALITÉS D’EXAMENLe régime des semestrialités comporte 2 formules :
- soit entre 3 à 4 heures de cours par semaine pendant 20 séances en moyenne (soit 60 h. de cours).
- Soit 6 heures de cours tous les 15 jours pour les étudiants effectuant un stage en province.
Chaque enseignant est maître de l'organisation pédagogique de son groupe. Le principe réside dans l'étude de thèmes distribués au moins une semaine à l'avance, afin que l'étudiant puisse les préparer. Il est interrogé sur les solutions qu'il a trouvées et rend des devoirs. En règle générale, une séance est retenue pour un partiel qui compte également dans la note de contrôle continu.
L'admission se fait sur la base de :
1) 1/3 pour le contrôle continu (comprenant la présence aux cours et la participation orale, remise de devoirs écrits et partiel).
2) L'examen final :
- 1 /3 épreuve écrite (durée 4 heures)
- 1/3 épreuve orale (1/2 heure de préparation du sujet tiré au sort -10 min. exposé, 10 minutes de discussion).
Il n'y a pas de note d'admissibilité, ni de note éliminatoire. Il faut donc 30/60 pour être admis, 39/60 pour obtenir la mention AB, 45/60 pour la mention B et 51/60 pour la mention TB.
Il est à noter que la 2ème semestrialité, "Techniques du droit immobilier", se compose de séances de "Droit Immobilier Urbain" et de séances de "Droit Immobilier Rural". Lors du dernier cours, les étudiants doivent choisir l'une des deux matières pour l'épreuve écrite, et sont interrogés à l'oral sur l'autre matière.
Le jury est composé de l'équipe pédagogique ayant assuré l'enseignement de la semestrialité. Aucun recours ne sera admis contre sa décision.
III. LA SITUATION EN CAS D’ÉCHEC À UNE SEMESTRIALITÉLe notaire-stagiaire doit se représenter à l'examen de la semestrialité à laquelle il a échoué, dès que celle-ci est réitérée. Il peut, si sa note de contrôle continu est supérieure ou égale à 10/20, la conserver en accord avec le Professeur, qui peut le dispenser éventuellement des cours. Il doit subir à nouveau l'examen final (écrit + oral), avec la même équipe pédagogique. En cas de nouvel échec, il doit suivre à nouveau l'enseignement de la semestrialité.
Si le notaire-stagiaire ne souhaite ou ne peut pas garder sa note de contrôle continu, il doit recommencer les cours et l'examen final dans un nouveau groupe, les Enseignants préférant ne pas avoir de redoublant de leur groupe, sauf accord exprès.
Pour entreprendre une troisième semestrialité, le notaire-stagiaire doit avoir réussi l'une des deux premières semestrialités déjà présentées.
IV. LES DROITS D’INSCRIPTION POUR L’ANNÉE 2003/2004Les droits de scolarité et d'examen sont, pour l'année 2003/2004 de 900 € par semestrialité + 2,13 € d'assurance avec la première inscription. La cotisation obligatoire annuelle à la bibliothèque est de 19 €.
Les annales (20 € par semestrialité) sont disponibles mi-novembre, pour les 1ères et 3èmes semestrialités et mi-février pour les 2èmes et 4èmes semestrialités.
V. ÉPREUVE TERMINALE SANCTIONNANT LE D.S.N.Après avoir obtenu les 4 semestrialités, le notaire-stagiaire doit présenter et soutenir un mémoire ou un rapport de stage.
Il est recommandé de préparer cette dernière épreuve le conduisant au D.S.N. dans un laps de temps assez bref.
A/ Le mémoire traite d'un sujet théorique ;
- Le rapport de stage d'un cas pratique (par exemple un cas intéressant ou un ensemble de cas intéressants rencontrés au cours de la pratique professionnelle) ;
- ou éventuellement un rapport de stage décrivant l'activité du stagiaire au sein de l'office (en distinguant trois temps : intégration ou présentation de l'office ; activité du stagiaire avec focalisation sur un point de technique juridique auquel il a été confronté ; analyse critique de la pratique quotidienne du stagiaire).
B/ Le notaire-stagiaire doit prendre contact avec un Professeur ou un Maître de Conférences pour lui demander s'il accepte d'être le Directeur de mémoire et se mettre d'accord sur un sujet.
Pour les Directeur de mémoire n'enseignant pas au Centre, leurs frais de déplacement lors de la soutenance ne sont pas pris en charge par le Centre. Il est indemnisé pour sa direction de mémoire.
Le notaire-stagiaire, après accord avec son Directeur de mémoire, écrit au Directeur du Centre en indiquant ses nom et prénom, nom du Professeur, le titre du mémoire et la date du dépôt du sujet qui est inscrit sur la liste des mémoires à soutenir.
Cette démarche peut être effectuée à n'importe quel moment, mais la soutenance ne pourra avoir lieu, bien entendu, qu'après la réussite aux 4 semestrialités et la validation de deux années de stage.
Un guide sur le mémoire est en vente 20 € à l’accueil ou peut être consulté à la bibliothèque.
Les mémoires sont consultables dans les deux bibliothèques du Centre à Neuilly et du C.N.F.I.P. 9, rue Villaret de Joyeuse - 75017 PARIS
VI. PRIX JEAN-LOUIS MAGNAN
Ce prix est décerné par l'Association Rencontres Notariat-Université, dont le Président est Maître J.-P. FERRANDES. Il récompense, chaque année civile, les trois meilleurs mémoires ou rapports de stage soutenus en France par les Notaires-stagiaires.
|
| | | |
|
|
![]() |
Contenu des formations
