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I LE CURSUS DE LA VOIE UNIVERSITAIRE Les titulaires de la maîtrise en droit, et en particulier ceux qui ont suivi le C.S.E.N. (Centre supérieur d'Études Notariales) doivent s'inscrire à la préparation en D.E.S.S. de droit notarial (D.E.S.S.N.).
Ce diplôme de 3ème cycle se prépare dans 19 Universités en France, dont 5 en région parisienne (PARIS-I, PARIS-II, PARIS-V, PARIS-X et PARIS-XII).
L'inscription se fait sur dossier et éventuellement après entretien avec le Professeur responsable du D.E.S.S.N. L'enseignement comporte des cours magistraux et des enseignements dirigés. Le diplôme est délivré après un stage d'au moins un mois dans un office notarial et réussite à l'examen.
Pour tout renseignement complémentaire, les personnes intéressées doivent prendre contact avec les Universités concernées dont la liste se trouve dans ce guide.
Il Le Scolarité après l'obtention du D.E.S.S.N. Après l'obtention du D.E.S.S.N., le candidat à la préparation au D.S.N. doit trouver un stage rémunéré de deux ans, dont 18 mois minimum doivent être accomplis dans un office notarial, et s'inscrire au Centre de Formation Professionnelle Notariale pour préparer 4 semestrialités, à l'issue desquelles il devra soutenir un mémoire ou un rapport de stage.
III. L’INSCRIPTION À LA PRÉPARATION DU D.S.N. AU C.F.P.N. DE PARIS Le D.S.N. est un diplôme universitaire délivré par l'Université de rattachement, mais le Centre de formation professionnelle de Paris (C.F.P.N.P.), qui a signé une convention avec les 5 universités parisiennes délivrant le D.E.S.S.N., organise les enseignements des semestrialités, les examens et les soutenances de mémoires ou de rapport de stage.
Le CFPNP gère environ 1000 étudiants préparant le D.S.N. Les personnes titulaires du D.E.S.S. notarial, filière "Droit des Affaires", délivré par le Centre de Formation permanente de l'Université de PARIS - II, peuvent également préparer le
D.S.N.
Le CFPNP porte à la connaissance des étudiants que seuls ceux ayant obtenu leur D.E.S.S.N. dans les Universités parisiennes ou ayant un emploi dans le ressort du Centre de PARIS peuvent s'inscrire pour préparer le D.S.N. au CFPNP (cf. Courrier du C.N.E.P.N. du 18/01/1995).
IV. L’INSCRIPTION À L’UNIVERSITÉ Le D.S.N. étant un diplôme universitaire, le notaire-stagiaire doit prendre également une inscription, chaque année y compris pour l'année de soutenance du mémoire de fin d'études, auprès de son Université de rattachement, laquelle lui délivrera son diplôme de D.S.N.
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Conditions d'inscription
