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Il assure :


 La préparation aux fonctions de notaire selon différentes voies d'accès : 

  • Diplôme d'Aptitude aux Fonctions de Notaire - Voie professionnelle (décret n° 89-399 du 20 juin 1989) ;
  • Diplôme Supérieur de Notariat - Voie universitaire (décret n° 73-609 du 5 juillet 1973).

À qui s'adresse la formation du Centre :

  • Aux titulaires de la Maîtrise en droit ou d'un diplôme admis en équivalence par arrêté du Garde des Sceaux ;
  • Aux titulaires du D.E.S.S. de droit notarial ;
  • Aux titulaires du D.E.S.S. notarial filière droit des affaires de l'Université de Paris Il Panthéon-Assas ;
  • Aux titulaires du diplôme de 1er clerc, ayant plusieurs années d'ancienneté dans la profession.


En outre, le Centre peut admettre des auditeurs libres, dans la limite des places disponibles. La qualité d'auditeur libre ne permet en aucun cas la candidature aux examens.

 


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