LE POIDS ECONOMIQUE DU NOTARIAT

Les notaires :

• traitent des capitaux portant sur un montant total de 305 Mrds € par an,
• réalisent un chiffre d’affaires de 5 Mrds € par an ,
• établissent 4,1 millions d’actes authentiques par an,
• reçoivent 15 millions de personnes par an.

Les notaires en exercices:

Année   Nombre d’offices   Dont offices en S.C.P   Nombre de notaires   Dont notaires associés   Nombre de collaborateurs des offices  1980 5 134 1 184 6 686 2 749 42 264 1990 4 941 1 955 7 456 4 481 40 351 1999 4 561 2 330 7 656 5 332 40 159 2001 4 540 2 396 7 834 5 509 43 884

Répartition de l'activité notariale par type en fonction du chiffre d'affaire:

Immobilier: Ventes Construction Activités de crédit Actes de famille Successions   Négociation immobilière Droit de l’entreprise Conseil Gestion de patrimoine 39,3% 15,5% 29,2% 4,7% 11,3

La formation notariale au CFPNP

• Voie professionnelle: 52 étudiants pour la promotion “2000” dont 11 redoublants
• Voie universitaire:  723 étudiants pour la promotion “2001” dont 604 admis.

Les notaires dans la Communauté Européenne

• 9 autres pays ont un système proche du système notarial français : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal.
• Les principales activités des notaires européens portent sur les ventes immobilières, la constitution de sociétés, les donations, les contrats de mariage, les prêts hypothécaires, les servitudes et les déclarations de successions. Selon les pays, il existe des variantes, notamment en matière de monopole pour certains actes.
• On dénombre 30 385 notaires dans les dix pays de l’Union européenne (données 1999)
• Il s’agit de pays de droit latin, lequel est basé sur le droit écrit et qui repose sur la preuve
• Les pays dits de “Common law” ont un système différent